L’anesthésiste comme tout professionnel médical est responsable de ses actes et ceci aussi bien dans un cadre moral que dans un cadre juridique.
Comme nous l’avons vu dans notre article précédent sur les risques liés à l’anesthésie, le risque zéro n’existe jamais et il peut y avoir erreur professionnelle, comme une mauvaise réaction du patient face à l’anesthésie qui peuvent parfois entraîner des complications.

Le risque médico-légal

Le métier d’anesthésiste-réanimateur est certainement l’une des spécialités en médecine qui est la plus réglementée, avec notamment les décrets du 5 décembre 1994 et du 3 octobre 1995 qui concernent la sécurité anesthésique.
Ces décrets qui ont pour but la prévention des accidents suite à une anesthésie, encadrent par conséquent la fonction de l’anesthésiste qui en cas de non respect s’expose donc à des poursuites pénales pour mise en danger d’autrui.
L’anesthésie fait néanmoins partie des spécialités les plus exposées au risque médico-légal et ceci notamment car l’anesthésiste est pluridisciplinaire, et va faire bien souvent, l’anesthésie, la réanimation et la prise en charge des urgences. Trois postes, donc trois responsabilités.

La responsabilité de l’anesthésiste.

Quelques infos pour que vous arriviez bien à définir la responsabilité du médecin anesthésiste :

• En règle générale il faut qu’il y ait une faute avérée pour que la responsabilité du médecin anesthésiste soit engagée. Il a une obligation de moyen mais en aucune façon une obligation de résultat.
• Toutefois cette responsabilité peut être engagée même sans la présence de faute avérée si il y a utilisation de produits défectueux ou en cas de maladie nosocomiale.
• En cas de litige il conviendra de prouver qu’il y a bien eu faute professionnelle de la part du médecin anesthésiste.
• En secteur privé, qui faute qui aura été commise par un médecin anesthésiste entrainera sa responsabilité civile et non celle de l’établissement où il officie.
• Lors d’une garde, refuser de se déplacer pour un médecin anesthésiste peut en cas de dommage être considéré comme une faute
• Dans les établissements publics, c’est la responsabilité de l’établissement qui sera mis en cause devant les juridictions administratives, car on considère qu’il n’existe pas de contrat entre le patient et le médecin anesthésiste.
• Le délai de prescription pour un acte engageant la responsabilité civile d’un médecin anesthésiste est de 10 ans

Une anesthésie se déroule en trois temps :
La consultation pré-opératoire : où les risques sont inexistants, et les fautes idem.

L’opération et après la phase post-opératoire, ces deux dernières étant les plus soumises au risque médico-légal.

En résumé il faut donc prouver qu’il y a bien eu faute professionnelle dans le cas où vous souhaiteriez engager une procédure judiciaire, mais attention n’oubliez pas que le plaignant peut être condamné si le juge estime qu’il n’y a pas faute et qu’il y a abus du droit d’ester.

Sachez qu’une faute n’est jamais simple à prouver et que la jurisprudence dans ce domaine est particulièrement importante.

Comme toute opération médicale, l’anesthésie est une opération qui à défaut d’être dangereuse est une opération sérieuse dont les conséquences peuvent parfois être malheureuses.