L’infection nosocomiale est une infection qui se développe dans un établissement de santé, alors qu’elle n’existait pas lors de l’admission du patient (ni sous forme d’incubation, ni sous forme active). Les infections nosocomiales touchent actuellement près de 800 000 français par an et peuvent entraîner de fâcheuses conséquences, parfois graves (cf staphylocoque doré, blanc…).

Si vous estimez avoir subi un préjudice lors de votre passage en établissement de santé, il existe plusieurs recours pour obtenir une indemnisation.

L’indemnisation avec la loi Kouchner

La loi Kouchner du 4 Mars 2002 (cf le texte) a été mise en place pour réformer la prise en charge des préjudices subis par un patient au sein d’un hôpital ou d’une clinique. Cependant, le texte ne cite pas clairement les maladies nosocomiales, afin d’éviter de donner une définition trop restrictive. Ainsi, cela donne la possibilité aux tribunaux d’observer chaque situation au cas par cas avant de prendre une décision.

Pour faire simple, la loi Kouchner permet aux patients ayant subis des infections nosocomiales, des accidents médicamenteux, médicaux et / ou d’affections iatrogènes de demander réparation et d’être indemnisés selon la gravité des effets de ce préjudice.

Ainsi, si vous avez été victime d’une erreur médicale, ce ne sera pas à vous de prouver quoi que ce soit, mais au médecin ou à l’établissement de santé de prouver son absence de responsabilité.

La première chose que vous devrez faire avant d’attenter une action en justice sera de récupérer votre dossier médical et de déclarer les faits à votre assurance maladie. Pour vous accompagner dans votre demande auprès d’un tribunal, vous trouverez des associations ou des permanences gratuites tenues par des avocats dans les Mairies des grandes villes.

Faire appel à la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation

La Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales peut être saisie avant les tribunaux. Les conditions d’accès à cette commission ont été définies par la Loi Kouchner du 4 Mars 2002 et se vérifient grâce à la lecture de vos données médicales.

La commission rend un avis qui explicite la gravité des dommages subis, les causes, leurs natures, les circonstances ainsi que sur la présence supposée d’une faute médicale.

Il existe actuellement 25 Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation en France. Ces dernières font presque systématiquement appel à des experts pour rendre leur verdict. Se passent alors deux choses :

• Soit il y a une faute médicale et dans ce cas là le dossier est transmis à l’assureur du responsable de la faute qui doit faire une offre à la victime.
• S’il n’y a pas de faute et que les dommages sont liés à un « aléa thérapeutique », c’est l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) qui doit présenter une offre d’indemnisation à la victime.

Pour plus d’informations vous pouvez joindre l’ONIAM via leur numéro vert au 0800 779 887.