Lors d’un séjour en hôpital public ou hôpital privé, le patient dispose d’un certain nombre de droits. Ces droits sont garantis par une charte qui fait une synthèse de ces droits. Normalement, elle est présente dans un livret d’accueil remis lors de l’admission.

Prise en charge et accessibilité des soins

Les hôpitaux ou cliniques ont pour mission de garantir la qualité de l’accueil, des soins et des traitements qui seront reçus par le patient. Ils doivent respecter le droit du patient à la dignité , notamment en ce qui concerne la fin de vie d’une personne.

En ce qui concerne les soins, le patient a le droit de choisir l’établissement qui le prendra en charge. On ne peut pas lui en imposer un. Cependant, les limites de chaque établissement devront être pris en compte.

Les patients sans couverture sociale ont le droit d’être reçus et soignés dans n’importe quel hôpital public.

Les informations et le patient

En France, le patient à le droit de refuser n’importe quelle intervention chirurgicale, sauf en cas de force majeure.

Les informations délivrées par les médecins doivent être accessibles, compréhensibles et loyales.

Le patient doit avoir la possibilité d’accéder aux informations présentes dans son dossier.

Pour les personnes allophones, un interprète peut être demandé.

Le consentement de la personne est obligatoire dans le cadre de la recherche biomédicale. Son accord doit être signifié par écrit et son refus ne doit pas entraîner de conséquences sur la qualité des soins reçus.
Si la personne n’est pas en mesure de donner son consentement, le choix reviendra à un tiers digne de confiance (famille) ou au tuteur / curateur.

Respect du patient, de sa vie privée et de la liberté

Sauf en cas d’exceptions prévues par la loi, un patient a le droit de quitter l’établissement de soin à tout moment, à partir du moment où il a été mis au courant des risques qu’il encourait.

Le patient à le droit au respect de ses croyances religieuses, philosophiques et politiques.

Son intimité doit également être préservée au maximum, ainsi que sa tranquillité. Par ailleurs, tout patient à le droit au respect de sa vie privée des informations qu’il communique ainsi qu’à la confidentialité des informations médicales et sociales confiées ou recueillies.

Pour finir, en cas de préjudice subit, il peut demander réparation (indemnisation si infection nosocomiale par exemple).

Pour plus d’information, vous pouvez vous renseigner au sein de santé info droit, disponible par téléphone au 0 810 004 333 ou au 30 08 (appel gratuit).