Que ce soit dans un hôpital classique, général ou dans un hôpital psychiatrique dès lors qu’on y est hospitalisé de son plein gré, tous les patients bénéficient des mêmes droits.

En revanche un patient qui aura été hospitalisé contre sa volonté verra ses droits diminués fonction de son état de santé et du traitement qu’il nécessite, ce qui somme toute semble assez normal.

Les hospitalisations en psychiatrie

Il existe trois types différents d’hospitalisation psychiatrique pour lesquels bien sûr les droits des patients seront différents.

L’hospitalisation libre, c’est celle dans laquelle le patient a pris l’initiative d’être hospitalisé, il peut à tout moment sortir, ou refuser un traitement en particulier. Ce patient comme dit précédemment possède les mêmes droits que n’importe quel patient dans tous les types d’hôpitaux. C’est une personne libre avec les droits des patients libres.

L’hospitalisation d’office (ho): c’est une hospitalisation qui est faite compte tenu des risques que fait courir le patient à autrui, en représentant un danger et un trouble à l’ordre public. Elle requiert un arrêté préfectoral, ou un jugement.

L’hospitalisation à la demande d’un tiers (hdt), c’est une hospitalisation qui est faite la plupart du temps dans l’intérêt du malade (tendance suicidaire, automutilation…), mais un danger pour autrui peut être aussi le motif. La demande d’hospitalisation est alors généralement faite par un membre de la famille.

Pour ces deux derniers types d’hospitalisation psychiatrique, les droits du patient sont quelque peu diminués.

Les droits du patient sous hospitalisation HO ou HDT

Le patient a dans ce cas le droit de :

• De voter, même interné il peut exercer son droit de vote
• Consulter le règlement intérieur de l’établissement dans lequel il est interné et de se le faire expliquer le cas échéant
• Envoyer ou recevoir du courrier
• Suivre son culte et donc se livrer aux devoirs et activités religieuses qui sont les siennes
• Se livrer à des activités philosophiques qu’il désire
• Prendre le conseil d’un médecin de son choix
• Prendre le conseil d’un avocat de son choix
• Saisir la commission départementale des hospitalisations psychiatriques
• D’entrer en contact et de communiquer avec les autorités administratives ou judiciaires chargées du contrôle
• D’accèder à son dossier administratif et à son dossier médical
• D’être informée dès l’admission et par la suite, à sa demande, de sa situation juridique et de ses droits

S’ajoute à cela les droits classiques de tous les malades comme le droit à la dignité, le droit à son intimité lors des soins par exemple ou des toilettes.

Le droit à la dignité est un droit fondamental qui est inscrit d’ailleurs dans le code de la santé.

Pour ces patients la fin de l’hospitalisation se fera par le biais du psychiatre lorsqu’il aura constaté la disparition des troubles chez le patient, ou alors par le juge des libertés et détention, à la demande de la famille ou du procureur.
Sachez qu’enfin les détentions de force et abusives sont punies d’une année d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.