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Signature d'une convention de partenariat entre le Médiateur et le Conseil National de l'Ordre des Médecins
Une convention de partenariat entre le Médiateur de la République et le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM ) a été signée le 7 septembre 2010. Cette convention signée par Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République et le Dr. Michel Legmann, président du Conseil National de l'Ordre des médecins marque l'engagement réciproque du CNOM et du Médiateur à améliorer l'accès aux droits et la qualité du service rendu aux usagers du système de soins et des professionnels de santé. Elle définit les termes d'une coopération visant à instaurer un échange réciproque d'information afin d'identifier les actions correctives et préventives les plus adaptées à l'amélioration de qualité et de la sécurité des soins. Elle réaffirme également l'action du Médiateur de la République et du CNOM dans la promotion des valeurs communes d'écoute et de respect des usagers du système de soins et des professionnels de santé. Le Médiateur de la République et le CNOM coopéreront désormais étroitement afin de mener des réflexions et des propositions conjointes en matière d'amélioration de la sécurité des soins et de la qualité des relations avec les usagers du système de santé. Les deux institutions ont également défini les modalités de coordination pour le traitement des réclamations individuelles. Le Médiateur de la République pourra désormais adresser au CNOM toute réclamation ayant trait à l'éthique, à la déontologie et à l'exercice professionnel. L'échange régulier d'information permettra également au Conseil National de l'Ordre des Médecins d'analyser et de valider des informations collectées par le Médiateur de la République, lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir un impact en termes d'éthique, de déontologie et d'exercice professionnel et de mener les investigations nécessaires.
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