Pour la réforme de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux

7 ans après la loi Kouchner sur le dispositif de règlement amiable des victimes des accidents médicaux, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République a proposé d'en dresser le bilan lors d'un colloque organisé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2009.

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Table des matières

 Ouverture  par Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République

Bilan de la loi Kouchner du 4 mars 2002, Didier-Roland TABUTEAU, Directeur de la Chaire Santé à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris

Témoignage : Le parcours d'une victime

 1ère table ronde : Comment faciliter l'accès au dispositif d'indemnisation ?

• Olivier JARDÉ, Député de la Somme


• Dominique MARTIN, Directeur de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux)


• André LIENHART, Vice-Président de la CNAMed (Commission nationale des Accidents Médicaux)


• Françoise AVRAM, Présidente de la CRCI d'Île-de-France (Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux)


• Claude RAMBAUD, Présidente du LIEN, représentante du CISS (Collectif Inter associatif Sur la Santé)


• Alain-Michel CERETTI, Conseiller santé auprès du Médiateur de la République

2ème table ronde : Comment améliorer l'indemnisation des victimes?

• Nicolas ABOUT, Président de la Commission des Affaires Sociales du Sénat


• Dominique MARTIN, Directeur de l'ONIAM (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux)


• Stéphane PENET, Directeur des assurances biens et responsabilités de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance)


• Nicolas GOMBAULT, Directeur général du Sou médical


• Jean-Yves NOUY, Directeur général de SHAM


• Bénédicte PAPIN, Avocate, représentante de l'ANADAVI (Association Nationale des Avocats de Victimes de dommages corporels)

Conclusion par Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République