Résultat de la recherche pour "conciliation" (9 résultats)

Droits des patients - J'ai choisi la procédure amiable, que dois-je faire et comment fonctionne le dispositif ? - Les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation (CRCI)

"Les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CRCI) instituées par la loi du 4 mars 2002 et régies par le décr..."
>> Voir la page

Droits des patients - Suis-je obligé d'entamer une procédure (amiable ou judiciaire) pour obtenir une indemnisation ? - Les Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation en formation de conciliation

"   Les « Commissions Régionales de Conciliation et d'Indemnisation » créées par la loi du 4 mars 2002, conservent une fonction de conciliation,  mêm..."
>> Voir la page

Qui sommes-nous ? - Pourquoi contacter le Pôle Santé et Sécurité des Soins ?

Pourquoi contacter le Pôle Santé et Sécurité des Soins ?
"...tourner vers des structures comme les crci (commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogène..."
>> Voir la page

Droits des patients - Suis-je obligé d'entamer une procédure (amiable ou judiciaire) pour obtenir une indemnisation ? - Suis-je obligé d'entamer une procédure (amiable ou judiciaire) pour obtenir une indemnisation ?

JE PENSE QUE J’AI ETE VICTIME D’UN ACCIDENT MEDICAL ; SUIS-JE OBLIGE D’ENTAMER UNE PROCEDURE (AMIABLE OU JUDICIAIRE) POUR OBTENIR UNE INDEMNISATION ?
"...iaire) des dossiers d'accidents médicaux, il existe  des instances de conciliation qui permettent de discuter avec le professionnel de santé responsab..."
>> Voir la page

Droits des patients - Suis-je obligé d'entamer une procédure (amiable ou judiciaire) pour obtenir une indemnisation ? - Les médecins conciliateurs

Les médecins conciliateurs
"...lissement « passe la main » à l'assureur (en général, la sham), et la conciliation devient plus délicate, les intérêts, étant par définition radicalem..."
>> Voir la page