La Haute Autorité de Santé (HAS)

Autorité indépendante, la HAS agit pour améliorer la qualité en santé. Elle a une double mission : accompagner les professionnels de santé dans l'amélioration continue de leur pratique auprès des patients et éclairer par ses avis la décision publique dans l'optimisation du panier de biens et services remboursables.

A ce titre, la HAS met en place une procédure de certification des établissements de santé. Par le protocole signé avec le Médiateur de la République, la HAS s'engage à porter dans le dossier de certification de chaque établissement toutes les plaintes et réclamations traitées, dès lors qu'elles mettent en exergue un défaut global de fonctionnement ou un déficit d'organisation ayant un impact sur la qualité et la sécurité des soins. Ces informations seront également portées à la connaissance des experts-visiteurs qui s'appuieront sur ces documents lors de leurs visites de certification^.

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