Le Défenseur des droits
mise à jour du 12 Janvier 2010

Le non respect d’autrui : droits et devoirs des usagers et des professionnels de santé

Longtemps ignorée, la question de la violence en milieu hospitalier est devenue aujourd'hui un véritable sujet de préoccupation et de débat. Sur l'ensemble des requêtes instruites sur l'année 2009 par le Pôle Santé et Sécurité des Soins , une situation de maltraitance « ordinaire » était identifiée dans pas moins d'un cas sur deux. Mais il ne faut pas oublier que la violence peut aussi concerner le personnel hospitalier, parfois victime de comportements agressifs.

La violence en milieu hospitalier est d'autant plus inacceptable qu'elle touche des personnes vulnérables. Aujourd'hui, ce phénomène n'est plus nié et de nombreux établissements se mobilisent pour promouvoir la notion de « bientraitance ». Face à une certaine banalisation de la violence, il apparaît nécessaire de rappeler au personnel hospitalier, mais aussi aux patients, la nécessité d'un respect réciproque.

 La question de la violence en milieu hospitalier est l'objet de multiples attentions de la part des professionnels de santé qui accompagnent au quotidien des personnes vulnérables. La conception large de la violence s'appuie sur la diversité des formes d'atteintes à l'intégrité du patient en milieu hospitalier :

  • Les violences morales : ordres, interdictions, reproches, indifférence, privation de visites, humiliation, infantilisation...
  • Les violences par excès et négligences : absence de prise en compte de la douleur, acharnement thérapeutique, excès de médicaments,...
  • Les violences physiques : toilettes imposées, gifles, sévices sexuels...
  • violences matérielles : vols d'argent ou d'objets, matériel inadapté...
  • Le non-respect du consentement : cette question est celle qui fait l'objet des discussions les plus virulentes entre malades et soignants.

Le phénomène de maltraitance « ordinaire », moins visible que les actes de violence intentionnelle, individuelle et délictuelle, est tout aussi inacceptable. Il s'agit de cette situation de maltraitance si particulière qui, devenant insidieuse et systématique, se banalise au sein des établissements de soins et qu'il est difficile de dénoncer.

Le Conseil de l'Europe a proposé, en 2002, une définition de la maltraitance comme étant « tout acte, ou omission, qui a pour effet de porter gravement atteinte, que ce soit de manière volontaire ou involontaire, aux droits fondamentaux, aux libertés civiles, à l'intégrité corporelle, à la dignité ou au bien-être général d'une personne vulnérable. »

QUESTION SUIVANTE : Promouvoir la « bientraitance »

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