Convention entre le Médiateur de la République et l'ARS Rhône Alpes
Le Médiateur de la République par l'intermédiaire du Pôle Santé et Sécurité des Soins qui lui est rattaché et l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes ont signé ce jour une convention destinée à rendre plus efficace leur action auprès des usagers du système de soins et des professionnels de santé dans le traitement de leurs plaintes ou de leurs réclamations. Il s'agit en particulier, à travers le repérage et l'analyse des situations insatisfaisantes, de contribuer à l'amélioration de la qualité de la prise en charge et de la sécurité des soins en région Rhône-Alpes. Cette initiative conjointe marque également la détermination de l'ARS Rhône-Alpes et du Médiateur de la République à faire que l'année 2011, « Année des patients et de leurs droits », se traduise dans la région par des avancées tangibles.
Créée en avril 2010, l'ARS Rhône-Alpes présente la particularité d'avoir institué, aux côtés du Directeur général, un poste de médiateur qui est chargé des relations avec les usagers et leurs associations, de l'animation de la démocratie sanitaire dans la région et du traitement des plaintes de toutes natures reçues par l'ARS.
À travers cette convention, le Pôle Santé et Sécurité des Soins Médiateur de la République et l'ARS Rhône-Alpes entendent aussi contribuer à la prévention des conflits en favorisant l'accès des usagers à la médiation, dans le respect de l'intérêt général et de l'égalité de traitement. Ils souhaitent promouvoir, par des actions communes, des valeurs partagées d'écoute et de respect des usagers pris en charge par les établissements ou services relevant du champ d'intervention de l'ARS.
Dans cette perspective, le Médiateur de la République et l'ARS Rhône-Alpes concourront, conjointement ou de manière concertée, à l'information et à la formation des professionnels de santé, des usagers et de leurs représentants en Rhône-Alpes.
Ce partenariat est fondé sur le respect des compétences définies par la loi et ses textes d'application pour chacune de ces institutions .
Il se déploie dans le champ couvert par les compétences reconnues à chacune des deux institutions et concerne donc non seulement les établissements de santé, mais aussi ceux qui accueillent des personnes âgées ou handicapées, les services de toute nature du champ sanitaire et médico-social ainsi que ce qu'il est convenu d'appeler les soins de ville.
