Le Pôle santé et sécurité des soins obtient réparation dans un cas d'infection nosocomiale

Madame E. est hospitalisée à l'hôpital, en octobre 2006, dans le service de chirurgie orthopédique pour pose d'une prothèse totale du genou droit en raison d'une arthrose évoluée. L'intervention chirurgicale s'est déroulée sans incident.

Les prélèvements bactériologiques effectués au cours de l'intervention se sont révélés négatifs. Trois jours plus tard, la plaie opératoire est rouge et entourée de phlyctènes. Aucun prélèvement bactériologique n'est effectué et le traitement donné est uniquement local. Madame E. est ainsi retournée à son domicile avec une prescription de pansements à effectuer trois fois par semaine. Le courrier de sortie adressé à son médecin traitant par le chirurgien n'a d'ailleurs fait nulle mention de l'incident de cicatrisation ni des soins locaux prodigués.

Infection postopératoire   

Rapidement, il s'ensuit une nécrose cutanée puis une ostéite chronique sévère à staphylocoque doré nécessitant plusieurs réinterventions chirurgicales mais sans changement de prothèse, ainsi qu'un traitement antibiotique qui dure depuis près de deux ans. Les diffi cultés engendrées par cette infection postopératoire (nosocomiale) ont conduit Madame E. à demander réparation auprès du chirurgien de l'hôpital.

Face au silence du praticien et de la direction de l'hôpital, maintes fois sollicités par la victime, cette dernière a décidé de s'adresser au Pôle santé et sécurité des soins, ne sachant plus comment procéder. La récupération du dossier médical auprès de l'hôpital est un élément fondamental à l'instruction de la saisine et à la demande de réparation. Madame E. a pu exiger son dossier médical et, à réception, a bien voulu confi er une copie des pièces médicales aux médecins du Pôle santé pour avis médical et orientation juridique.

L'analyse approfondie du dossier de Madame E. a permis de lui délivrer, au cours de nombreux échanges, une information claire et précise sur les circonstances dans lesquelles son infection postopératoire est survenue. Les faits étaient postérieurs au 4 septembre 2001 et les préjudices constitués suffi samment sévères pour lui proposer de saisir la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) afi n d'obtenir une expertise contradictoire et une possible réparation fi nancière.

Droit à réparation   

Un avis de recevabilité a été formulé relativement rapidement par la CRCI et une expertise diligentée quatre mois après la demande. Les conclusions ont retenu une infection du site opératoire qualifiée de nosocomiale.

Madame E. a présenté des troubles graves durant plus de 6 mois. Il n'y a pas de faute initiale, mais la non amélioration au bout de 3 mois d'antibiotiques aurait dû faire réaliser plus tôt les examens qui ont permis de prouver la persistance de l'infection (sepsis) et décider alors rapidement de l'ablation de la prothèse. La Commission s'est réunie, par la suite, en formation de règlement amiable pour délibérer à partir du rapport d'expertise et des observations de la victime.

L'infection nosocomiale et les comportements fautifs ont été retenus ouvrant droit à l'entière réparation des préjudices. L'incapacité permanente partielle (IPP) n'étant pas supérieure à 25 %, la responsabilité des dommages incombait donc à l'établissement de santé. La compagnie d'assurance garantissant la responsabilité professionnelle de l'hôpital a été tenue de faire parvenir une offre d'indemnisation provisionnelle que Madame E. a obtenue dans les quatre mois suivant la réception de l'avis de la Commission. En effet, comme Madame E. reçoit toujours des soins, il lui appartiendra, une fois son état consolidé, de saisir à nouveau la Commission dans le but d'évaluer tous les préjudices subis et une indemnisation pleine et entière.