Les praticiens ont l’obligation d’informer leurs patients de toutes les complications survenues

• [Les textes : art. L 1111-2 du Code de la Santé Publique]

A l'issue d'une intervention, le patient doit être pleinement informé sur les conditions dans lesquelles celle-ci s'est déroulée, et, en particulier, les complications qui ont pu survenir.

L'article L 1111-2 du Code de la Santé Publique, apparaît parfaitement dénué d'ambiguïté sur ce point.

Ce texte précise :

« Lorsque, postérieurement à l'exécution des investigations, traitements ou actions de prévention, des risques nouveaux sont identifiés, la personne concernée doit en être informée, sauf en cas d'impossibilité de la retrouver... »

Cette information incombe à tout professionnel de santé dans le cadre de ses compétences et dans le respect des règles professionnelles qui lui sont applicables.

Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent l'en dispenser...

Cette information porte, notamment, sur les incidents survenus en per-opératoire, (même s'ils n'ont occasionné aucune séquelle) et, au cours de l'hospitalisation, les complications au fur et à mesure qu'elles sont diagnostiquées, et plus précisément sur les infections nosocomiales.

Ce texte est complété par l'article 1112-1 :

 « Les établissements de santé, publics ou privés, sont tenus de communiquer aux personnes recevant ou ayant reçu des soins, sur leur demande, les informations médicales définies à l'article L 1111-7. (...)Les établissements proposent un accompagnement médical...Dans le respect des règles déontologiques qui leur sont applicables, les praticiens des établissements assurent l'information des personnes soignées... »

Ainsi, le patient est désormais considéré comme un individu « adulte », responsable, capable de recevoir une information médicale sur sa santé.

La loi prévoit un « accompagnement », mais le refus de celui-ci ne doit pas faire obstacle à la délivrance de l'information.

La dissimulation d'une complication engage la responsabilité du professionnel, en particulier si cette réticence a pu être à l'origine d'un dommage complémentaire, notamment une aggravation de cette complication.