Les médecins conciliateurs

Les Hôpitaux publics disposent d'une institution originale : le médecin conciliateur.

Tout patient qui se trouve confronté  à un manque (voire une absence....) d'information, à un accident médical, une infection nosocomiale... peut saisir le médecin conciliateur pour obtenir les réponses qu'il recherche, et souvent, qu'il n'a pas eues auprès du chirurgien ou du service qui l'a pris en charge.

Le médecin conciliateur écoute les griefs du patient (ou de sa famille), prend connaissance du dossier, reçoit les explications des praticiens, et recherche une solution amiable.

Soyons clair : s'il s'agit essentiellement de pédagogie et d'explications, l'institution peut être efficace (en fonction, en particulier, de la personnalité du médecin conciliateur). Elle trouve sa limite dès qu'il s'agit d'indemnisation car entre en jeu l'assureur de l'établissement. Le rôle du médecin conciliateur est plutôt perçu, côté établissement, comme le moyen d'éviter réclamations et indemnisations, et non comme celui d'une institution « arbitrale ».

De surcroît, dès qu'il s'agit d'indemnisation, l'établissement « passe la main » à l'assureur (en général, la SHAM), et la conciliation devient plus délicate, les intérêts, étant par définition radicalement opposées.

L'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris présente une particularité unique en France : elle est son propre assureur. Ainsi, elle peut décider, par elle-même, non seulement d'accueillir favorablement une demande d'indemnisation, mais aussi du montant de celle-ci. Dans la perspective d'une solution amiable, cette unicité d'interlocuteur est évidemment un avantage...

Par ailleurs, à l'égard des établissements publics (hôpitaux), une précaution s'impose : toute réclamation (fût-elle une simple demande de conciliation) pourra être analysée comme une « demande préalable » ouvrant, en cas de refus, le délai de recours de deux mois pour introduire un recours contentieux : le non-respect de ce délai entraîne l'irrecevabilité de tout recours ultérieur.

Cette règle est extrêmement dangereuse et, avant d'adresser le moindre courrier à une administration, mieux vaut être bien conseillé et assisté...