MON PARCOURS NE S'EST PAS DEROULE COMME JE L'AVAIS ESPERE ; AI-JE UN RECOURS ?

Le propos ne vise ici que les questions d'ordre médical. Les litiges relatifs à l'hôtellerie, à des contestations de factures, voire à des accidents de la vie courante (chute par exemple) mais survenus dans un établissement de santé relèvent du droit commun.

Il convient de d'opposer la notion d'échec thérapeutique (aucun recours possible) à celle d'accident médical (indemnisé) et ensuite de distinguer les accidents médicaux fautifs et non fautifs (aléa thérapeutique) et la prise en charge des infections nosocomiales.

• L'échec thérapeutique et l'accident médical non fautif
• La faute
• L'infection nosocomiale

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