L’infection nosocomiale

• [Les textes : art. L 1142-1 I et  L 1142-1-1 du Code de la Santé Publique]

Il s'agit des infections liées au soins, selon la définition la plus récente, arrêtée par la DGS.

Les conséquences d'une infection sont intégralement indemnisées sous la condition, évidemment essentielle, que le patient apporte la preuve du caractère nosocomial de celle-ci.

En revanche, au regard de la gravité de l'infection, le tiers payeur ne sera pas le même.

Si l'infection a provoqué une invalidité permanente supérieure à 25% ou un décès, les conséquences de celles-ci seront prises en charge pour l'ONIAM, à charge pour lui de se retourner contre le responsable de cette infection, s'il parvient à « établir » l'existence d'une faute  (art. L 1142-17 alinéa 4 du CSP).

En cas de séquelles inférieures à ces seuils, l'établissement de santé sera responsable de l'infection. Il s'agit d'une responsabilité objective, c'est-à-dire  que la faute est présumée. L'établissement ne peut y échapper qu'en rapportant la preuve d'une cause étrangère, c'est-à-dire, en pratique, un cas de force majeure.

Si l'infection a été contractée en cabinet médical, et en l'état du droit, elle n'est indemnisable que si le patient rapporte la preuve de la faute (régime de droit commun de l'article L1142-1 du CSP).