Quels sont les établissements de soin habilités à recevoir un patient devant bénéficier d’une mesure de placement ?

Une circulaire du 15 mars 1960 a posé le principe de la sectorisation. Il s'agit d'une organisation de l'hospitalisation par un découpage du territoire national en aires géographiques appelés secteurs.

Seuls les établissements publics appartenant à la psychiatrie de secteur, c'est-à-dire les centres hospitaliers spécialisés, sont habilités à accueillir un patient sous mesure de placement. Il existe toutefois quelques exceptions, comme c'est le cas en région parisienne où un établissement privé peut remplir cette fonction.

En dehors de ces établissements, et en particulier dans l'ensemble des centres hospitaliers ne relevant pas de la psychiatrie de secteur, le patient ne peut bénéficier de la mesure de placement. Ceci est donc le cas dans l'ensemble des services de médecine, de chirurgie et de réanimation des hôpitaux. C'est également le cas dans un nombre limité de services de psychiatrie qui ne sont pas sectorisés, c'est-à-dire non intégrés dans l'organisation de la psychiatrie de secteur. Cette situation caractérise quelques services de psychiatrie dans les centres hospitaliers universitaires de la région parisienne.