Quelles sont les modalités qui permettent de maintenir l’hospitalisation sous contrainte ?

Au-delà du stade de l'admission, il appartient aux établissements, pour justifier du maintien de l'hospitalisation, d'établir un certificat médical qui impose que les troubles mentaux constatés compromettent l'ordre public ou la sécurité des personnes.

Le psychiatre exerçant dans l'établissement intervient dans les 24 heures suivant l'admission à l'hôpital lui imposant d'établir un certificat médical des 24 heures constatant l'état mental de la personne, confirmant ou infirmant la nécessité de maintenir l'hospitalisation sur demande d'un tiers.

Ultérieurement, le psychiatre devra rédiger un nouveau certificat médical de quinzaine circonstancié dans les 3 jours précédant l'expiration des 15 premiers jours de l'hospitalisation pour indiquer clairement si les conditions de cette dernière sont ou non toujours réunies. L'hospitalisation pourra ainsi être maintenue pour une durée maximale d'un mois.

Le psychiatre intervient ensuite au moyen de la rédaction de certificats médicaux mensuels dans le cas où l'hospitalisation doit être maintenue pour des périodes maximales d'un mois renouvelables.