Quelles sont les modalités de l’hospitalisation d’office ?

L'hospitalisation d'office (HO) intervient à l'encontre des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sureté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public. Dans cette situation, c'est l'autorité de police qui déclenche la procédure.

En province, la Loi a donné compétence au Maire pour prendre en cas de danger imminent, toutes les mesures provisoires à l'égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes. A Paris, ce sont les Commissaires de police qui sont compétents pour prendre de telles mesures. Faute de confirmation préfectorale, l'arrêté provisoire du Maire ou du Commissaire de police est caduque au bout de 48 heures.

Dans les deux cas, la mesure de l'autorité de police est conditionnée à l'existence d'un danger imminent pour la sureté des personnes attesté par un avis médical ou, à défaut, par la notoriété publique.

L'autorité d'ordonner l'hospitalisation d'office est donnée au Préfet de police à Paris et aux Préfets dans les départements qui la prononcent par arrêté au vu d'un certificat médical circonstancié qui peut être établi par tout médecin hormis les psychiatres exerçant dans les établissements d'accueil.

L'arrêté préfectoral doit être motivé et énoncer avec précision les circonstances qui ont rendu l'hospitalisation nécessaire.

Le certificat médical à l'origine de l'hospitalisation doit être établi après un examen clinique de la personne concernée, doit constater des faits médicaux, en attester la réalité et en tirer des conclusions.

L'hospitalisation d'office est possible à l'encontre des mineurs.