Quelles sont les modalités de l'hospitalisation à la demande d'un tiers ?

L'hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) s'applique quand les troubles mentaux du patient rendent son consentement impossible et quand son état rend indispensables des soins immédiats avec surveillance en milieu hospitalier.

Pour que la décision puisse être effective, elle doit s'accompagner d'une demande écrite d'une personne de l'entourage, le tiers.

Le tiers est le plus souvent un parent proche, conjoint, membre de la fratrie ou ascendant, parfois descendant en ligne directe.

Il peut s'agir également d'une personne vivant à proximité du malade susceptible d'agir dans son intérêt, à l'exclusion des personnels soignants qui exercent dans l'établissement d'accueil, des médecins généralistes, des infirmiers, des cadres du service d'urgence, des policiers et des agents administratifs. L'assistante sociale peut être acceptée comme tiers.

Les juges considèrent que la décision d'admission ne peut être prise que si le tiers, à défaut de faire état d'un lien de parenté avec le malade, est en mesure de justifier de l'existence de relations antérieures à la demande, lui donnant qualité pour agir.

Le tiers, au vu du certificat médical rédigé par un médecin, doit confirmer par écrit, la demande d'hospitalisation qui vient conclure le certificat médical. Depuis la loi du 27 juin 1990, un deuxième certificat médical établissant un constat analogue au premier renforce la fiabilité du constat médical, qui permet d'initier la mesure.

Ces deux certificats médicaux doivent dater de moins de 15 jours et peuvent être rédigés par des médecins non obligatoirement psychiatres. Le premier certificat est rédigé par un médecin n'exerçant pas dans l'établissement hospitalier où le patient sera admis en HDT. Le second certificat médical est rédigé par un médecin qui peut être attaché à l'établissement qui accueille le patient.

Les deux certificats doivent être établis après un examen clinique de la personne concernée. Ils doivent constater l'état mental du patient (sans nécessairement donner le diagnostic), précisent l'évolution de sa maladie en attestant que le consentement est impossible, qu'il y a nécessité de soins immédiats et d'une prise en charge en milieu hospitalier.

Dans le cas d'un mineur l'hospitalisation à la demande d'un tiers ne s'applique pas : il appartient au titulaire de l'autorité parentale de prendre la responsabilité de l'hospitalisation. Ceux-ci sont hospitalisés en service libre. Leur admission et leur sortie, sur avis médical, sont conditionnées à l'accord écrit de leur représentant légal.