Existe-t-il des permissions de sortie pour le patient hospitalisé sous contrainte ?

Les malades hospitalisés sans leur consentement peuvent bénéficier de sorties de courte durée (12 heures maximum) pour motif thérapeutique ou pour effectuer des obligations administratives ou légales.

Le malade est en principe accompagné d'un ou plusieurs membres du personnel de l'établissement.

Il peut aussi être autorisé à sortir sans être accompagné.

En cas d'hospitalisation à la demande de tiers, l'autorisation est accordée par le directeur de l'établissement après avis favorable du psychiatre responsable.

En cas d'hospitalisation d'office, le directeur doit transmettre les éléments d'information au représentant de l'Etat dans le département. Ce type de sortie devrait être notifié au Préfet dans les 48 heures avant la date prévue. Ce dernier donne son accord, ou peut s'opposer à la sortie.

Au terme de la permission, si le patient ne réintègre pas l'hôpital, un signalement doit être effectué aux forces de l'ordre pour permettre cette réintégration.

Que se passe-t-il en cas de fugue ?

À l'évidence, elle ne constitue pas un droit du patient, pas même pour ceux qui sont admis en service libre. En revanche, elle impose des obligations au personnel. A priori, la surveillance doit éviter les sorties intempestives et la responsabilité de l'établissement peut être en cause lorsque l'enquête démontre que la surveillance n'a pas été suffisamment attentive, compte tenu de l'état particulier du malade.

Par ailleurs une circulaire du 9 décembre 1968 impose aux établissements :

• d'entreprendre des recherches immédiates dans l'enceinte de l'établissement dès que la disparition est constatée ;
• d'aviser immédiatement la famille du patient ;
• d'alerter les services de police si, dans la demi-heure qui suit la sortie sans autorisation, l'hospitalisé n'a pas réintégré l'établissement.