Comment s’effectue la levée d’une hospitalisation sans consentement ?

La levée d'une hospitalisation sans consentement s'effectue différemment selon qu'il s'agit d'une HDT ou d'une HO.

La levée de l'HDT peut être obtenue de diverses façons :

• soit par un membre de la famille (conjoint, ascendants, descendants majeurs) ou par la personne qui a signé la demande d'admission ;
• soit après un certificat médical de sortie, circonstancié, émanant d'un psychiatre exerçant dans l'établissement, adressé au directeur de l'établissement qui le transmet dans les 24 heures au Préfet, à la CDHP et au Procureur de la République ;
• soit automatiquement par non production des certificats de quinzaine ou des certificats mensuels ;
• soit par décision judiciaire prononcée par le Président du Tribunal de Grande Instance qui peut être saisi par le Procureur de la République, le patient et toute personne lui portant intérêt.

Une hospitalisation d'office peut être levée de différentes manières, par décision préfectorale :

• soit par la production d'un certificat de demande de levée d'HO rédigé par un psychiatre exerçant dans l'établissement et transmis dans les 24 heures au préfet qui doit statuer sans délai ;
• soit par décision judiciaire, comme dans le cas d'une levée d'HDT où le Président du Tribunal de Grande Instance peut être saisi par le Procureur de la République, le patient ou toute personne lui portant intérêt ;
• ou bien après expertise de 2 psychiatres n'appartenant pas à l'établissement et choisis par le représentant de l'état, établissant que le patient n'est ni dangereux pour lui-même ni pour autrui.

Lorsque la mesure de placement volontaire ou d'office est levée, le patient peut rester hospitalisé en placement libre.