| La lettre d'information du Pôle Santé et Sécurité des Soins | N°2 |
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L'actualité du Pôle Santé et Sécurité des Soins Jean-Paul Delevoye sur le terrain 30 septembre - Jean-Paul Delevoye rencontre Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé et des sports. 8 octobre - Jean-Paul Delevoye accompagné de quelques membres de son Pôle Santé et Sécurité des Soins, visitera le CHU de Nice. Cette visite s'inscrit dans le cadre du 6ème forum des Associations de Santé et du lien social que le CHU organise. |
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Expertises faillibles, justice fragile ? Les expertises médicales dans le cadre, judiciaire ou amiable, de la réparation des dommages corporels et de la responsabilité médicale Colloque organisé par le Médiateur de la République le 6 Octobre 2009 de 08h30 à 13h00. Lieu : Salle Victor Hugo, 101, rue de l'université à Paris |
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Le Pôle Santé et Sécurité des Soins prend la parole ... 16 septembre - Le Pôle Santé et Sécurité des Soins interviendra à une table ronde, organisée par la FEHAP, consacrée aux incidences de la loi HPST dans les établissements de santé. 24 septembre -Le Pôle Santé et Sécurité des Soins participera à Reims aux 4èmes RENCONTRES CONVERGENCES SANTE HOPITAL sur le thème « Sécurité des soins : problèmes de moyens ou question d'organisation ». 25 septembre -Le Pôle Santé et Sécurité des Soins s'exprimera à Marseille le 25 septembre au Forum médical annuel du groupe Générale de Santé sur la question: « Evènements indésirables à l'hôpital : quelle communication entre un médecin et son patient ? ». 26 septembre - Le Pôle Santé et Sécurité des Soins sera présent à l'Assemblée Générale de l'Association HESPERIOS à Calais. 9 octobre - Jean Paul Delevoye rencontra l'Association des médecins médiateurs lors de leur journée nationale annuelle au CHRU de Lille. |
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Accès au dossier médical - le délai c'est deux mois ! Dans la CIRCULAIRE N°DHOS/E1/2009/207 DU 3 JUILLET 2009 la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) a rappelé les obligations des établissements de santé relatives aux délais de communication des dossiers médicaux. |
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Les propositions de réforme du Médiateur de la République Pour des autopsies judiciaires encadrées juridiquement Le Médiateur de la République vient d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur le manque d'encadrement juridique des autopsies judiciaires et les dysfonctionnements entraînés par une telle carence. |
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La loi hôpital, patients, santé et territoires définitivement adoptée Retrouvez les propositions de réforme du Médiateur de la République intégrées dans la loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (adoptée définitivement le 23 juin dernier). |
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A télécharger Actes du colloque 7 ans après la loi Kouchner sur le dispositif de règlement amiable des victimes des accidents médicaux, Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République a proposé d'en dresser le bilan lors d'un colloque organisé à l'Assemblée Nationale le 27 mai 2009. |
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Le Médiateur de la République c'est aussi ... Médiateur Actualités, une revue mensuelle gratuite Retrouvez dans le Mediateur Actualités du mois de septembre un point complet sur les allocations de la CAF. Pour vous abonner gratuitement à Mediateur Actualités, la parution mensuelle du Médiateur de la République, envoyez vos coordonnées postales à claire.guillet@mediateur-republique.fr |
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A propos de cette lettre : Rédacteur en chef : Christine Tendel |