Qu'est-ce que le Pôle Santé et Sécurité des Soins?

Lors de la survenue d'une infection nosocomiale, d'un accident médical..., c'est-à-dire d'un événement indésirable lié aux soins, les explications données par le personnel médical et le temps consacré au patient sont primordiaux. L'information est alors un élément essentiel car de sa qualité naît un climat de confiance réciproque entre le médecin et le patient.

 Dans le domaine de la santé et de la sécurité des soins, le Médiateur de la République dispose d'un pôle d'information et de médiation, le « Pôle Santé, Sécurité des Soins », chargé de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé.

 Via le « Pôle Santé, Sécurité des Soins », le Médiateur de la République analyse et traite toutes demandes d'information ou de réclamation en provenance des usagers du système de santé ou des professionnels de santé qui mettent en cause :

• Le non-respect des droits des malades
• La qualité du système de santé
• La sécurité des soins
• L'accès aux soins

• Comment nous contacter ?
• Pourquoi nous contacter ?

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

• L'information sur les droits des patients ;
• L'information sur les risques liés aux soins et les mesures de prévention mises en œuvre ; 
• L'éclairage individuel de l'usager sur son vécu et  son histoire médicale ; 
• L'information des professionnels de santé concernés suite à la survenue d'un effet indésirable ; 
• L'orientation et la contribution au développement de la médiation au plan local ; 
• La médiation, lorsque le dialogue est rompu entre usagers et professionnels de santé ; 
• L'alerte, si nécessaire, des autorités sanitaires compétentes ;  
• Le retour d'expérience auprès des acteurs concernés afin d'identifier des actions de prévention appropriées.

Le périmètre d'action s'étend à tous les établissements publics et privés de santé ainsi qu'à la médecine de ville.

Dans le cadre de cette compétence, le Médiateur de la République peut utiliser son pouvoir de contrôle et d'injonction.

Le Médiateur de la République peut également formuler des recommandations et les rendre publiques.

Enfin, le Médiateur de la République, au-delà de l'écoute et du dialogue, s'assurera que des mesures correctives seront mises en œuvre à la suite d'un accident dès lors qu'il se sera avéré évitable.